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DOUANES

Vous avez importé un véhicule, un conteneur ou autres en bord navire, et souhaitez faire réaliser les opérations de dédouanement par un professionnel. N’hésitez pas à nous consulter nous saurons mettre notre expertise à votre service afin d’effectuer pour votre compte les démarches administratives nécessaires.  

La Réunion possède une fiscalité différente que celle appliquée en France et dans l’union européenne. En effet, selon certains cas, les droits et taxes peuvent  s’appliquer sur les marchandises ou biens arrivant sur le département. Dans le cadre d’un déménagement, d’une mutation ou d’un changement de résidence vous serez exonéré de ces droits et taxes.

 

DEMENAGEMENT : METROPOLE – REUNION 

 

  • IMPORT EFFETS PERSONNELS

Bénéficiaire :

Les personnes souhaitant s’installer à La Réunion, c’est-à-dire transférer leur résidence principale à la Réunion et importer leurs effets personnels peuvent le faire en franchise de droits et taxes.

Les conditions :

-Ils doivent justifier que leur résidence principale était installée depuis au moins 12 mois consécutifs en Métropole ou dans un autre état membre de l’Union Européenne ou dans un pays tiers à l’Union Européenne.

- les biens ont été acquis toutes taxes comprises dans le pays de provenance.

- les biens étaient en possession du bénéficiaire et effectivement utilisés par lui depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence lorsque celle-ci était située dans un pays tiers 


  Aucune condition d’antériorité n’est exigée si le bénéficiaire résidait dans un pays de l’Union Européenne (attention : les biens doivent tout de même avoir été acquis et utilisés avant le changement de résidence). 


  L’importation doit être effectuée en une ou plusieurs fois dans le délai d’une année à compter du transfert de résidence principale.

Exclusions :

Sont exclus du bénéfice de la franchise :

  •   Les tabacs ; 
  •   Les matériels à usage professionnel ; 
  •   Les moyens de transport à caractère utilitaire ; 
  •   Les produits alcooliques (une tolérance de 50 bouteilles est admise)
  •   Les biens acquis dans le cadre de la fréquentation d’une université ou d’une école (à l’exception des trousseaux d’étude et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants)

Attention : Les biens admis en franchise des droits et taxes à l’importation ne peuvent être ni vendus ni loués ni prêtés pendant un délai de 12 mois à compter de leur entrée dans le département sauf à payer les taxes exigibles.

 

  • IMPORT VEHICULE/MOTO

Bénéficiaire :

Les personnels résidant hors du département, depuis au moins 12 mois et transférant leur résidence principale à la Réunion peuvent bénéficier de la franchise des droits et taxes.

Les conditions :

Le véhicule doit avoir été acquis toutes taxes comprises 

le véhicule doit être en possession du bénéficiaire et avoir été utilisé par lui, au lieu de son ancienne résidence, depuis au moins 6 mois s’il résidait dans un pays tiers à l’Union Européenne.
- Aucune condition d’antériorité n’est exigée si le bénéficiaire résidait dans un pays de l’Union Européenne (attention : le véhicule doit tout de même avoir été acquis avant le déménagement et avoir été utilisé au lieu de l’ancienne résidence).
- L’importation doit être effectuée dans le délai d’une année à compter du transfert de résidence principale.

Exclusion :

Sont exclus de la franchise des droits et taxes :

  • Les véhicules utilitaires
  • Les véhicules acquis dans le cadre de la fréquentation d’une université ou d’une école.
  • Les véhicules professionnels ou de société
  • Les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité économique

Attention : Les moyens de transport admis en franchise à l’importation ne peuvent être ni vendus ni loués ni prêtés pendant un délai de 12 mois à compter de leur entrée dans le département sauf à payer les taxes exigibles.

 

 

IMPORTS HORS DEMENAGEMENT

 

  • IMPORT D’UN VEHICULE OU D'UNE MOTO D’OCCASION

En dehors de l’importation dans le cadre d’un déménagement, les importations à La Réunion de véhicules d’occasion sont soumises aux droits et taxes.

L’assiette de taxation: 

1- dans le cas d’une vente entre un concessionnaire et un particulier :

Par la valeur facture ramenée hors taxe et additionnée des frais d’acheminement à La Réunion (transport + assurance).

2- dans le cas d’une vente entre particuliers : 

  Par référence à la côte de l’argus; On applique, alors une décote de 15% sur le prix

  la valeur taxable est alors déterminée en déduisant la TVA métropolitaine (20%) et en ajoutant les frais d’acheminement à La Réunion (transport + assurance).

TVA :

Dans le cadre des échanges entre l’UE et La Réunion, les biens achetés TTC et destinés à des particuliers ne sont pas taxés à la TVA lors de leur importation à La Réunion. Dans les autres cas, la TVA est de 8.5%.

Octroi de mer :

Les taxes d’octroi de mer sont les suivantes :

1) Véhicules :

  - Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

10,5 % en dessous de 1000 cm3
15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus.
20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus.
25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus.
34 % supérieure à 2500 cm3.
4 % pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
0% pour les véhicules électriques

  - Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 %.

2) Motos :

  - Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

De plus de 800 cm3 : 25,5%
Comprise entre 500 cm3 exclus et 800 cm3 inclus : 20,5%
Comprise entre 125 cm3 exclus et 500 cm3 inclus : 15,5%
Comprise entre 50cm3 exclus et 125 cm3 inclus : 10,5%

  - Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 %.

 

  • IMPORT VEHICULE/MOTO EN TRANSIT TEMPORAIRE (TT)

Personnes concernées :

Personnes résidant à La Réunion, qui séjournent temporairement en métropole.

Restrictions :

La durée de séjour ne doit pas excéder 6 mois.

Les taxes sont calculées sur la valeur du véhicule majorée du coût du transport maritime et d’assurance jusqu’à La Réunion.

La valeur du véhicule est établie comme suit :

1) Véhicule s:

Valeur d’achat HT diminuée d’un pourcentage de vétusté calculé en cascade en fonction de la date de mise en circulation :

  •   12% le 1er mois (durée trajet maritime compris) 
  •   10% le 2ème mois 
  •   2,5% le 3ème mois 
  •   2,5 pour le second trimestre.

2) Motos :

Valeur d’achat HT diminuée d’un pourcentage de vétusté déterminé en fonction de la date de mise en circulation :
mise en circulation pendant le mois précédent le dédouanement : 8 %
entre le premier mois exclu et le second mois inclus précédant le dédouanement : 14 %
entre le deuxième mois exclu et le troisième mois inclus précédent le dédouanement : 16 %
depuis plus de trois mois : 16 %, puis 2 % en cascade par trimestre supplémentaire à compter du début du quatrième mois de circulation.

Attention : 

Pour bénéficier de cette décote, le véhicule doit avoir été utilisé en métropole par le bénéficiaire et présenter les justificatifs de cette utilisation (carte provisoire d’immatriculation, billets d’avions, kilométrage,...). 

 

  • IMPORT VEHICULE/MOTO NEUF

L’importation à La Réunion d’un véhicule neuf est soumise au paiement des droits et taxes suivants :


1) TVA au taux de 8,5%
2) Octroi de mer au taux variant suivant la cylindrée du véhicule :

  - Véhicule : 

10,5 % en dessous de 1000 cm3
15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus.
20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus.
25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus.
34 % supérieure à 2500 cm3.
4 % pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
0% pour les véhicules électriques

  - Motos :

De plus de 800 cm3 : 25,5%
Comprise entre 500 cm3 exclus et 800 cm3 inclus : 20,5%
Comprise entre 125 cm3 exclus et 500 cm3 inclus : 15,5%
Comprise entre 50cm3 exclus et 125 cm3 inclus : 10,5%

4) Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5%

La taxation s’effectue sur la valeur d’achat du véhicule, ramenée hors taxes, majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à la Réunion.

Les formalités à réaliser sont les suivantes :

 - Préciser au fournisseur qu’il s’agit d’un achat pour exportation vers la Réunion afin d’obtenir une facture hors taxe (hors TVA métropole).

Attention : la douane ne rembourse pas la TVA métropolitaine, si l’achat est réalisé TTC. En revanche, pour les particuliers, la TVA réunionnaise n’est pas appliquée dans ce cas.

 

  • IMPORT  DE MARCHANDISES

Les résidents réunionnais peuvent importer des marchandises à titre privé qui seront soumises aux droits et taxes.  Ceux-ci dépendront du type des marchandises importées.  Pour toutes informations concernant la taxation à l’arrivée à La Réunion de vos futurs achats, contactez-nous.  

 

 DEMENAGEMENT : REUNION-METROPOLE

 

 

  • EXPORT EFFETS PERSONNELS :

Bénéficiaire :

Les personnes souhaitant s’installer en Métropole, c’est-à-dire transférer leur résidence principale à en Métropole et importer leurs effets personnels peuvent le faire en franchise de droits et taxes.

 

Les conditions :

-Ils doivent justifier que leur résidence principale était installée depuis au moins 12 mois consécutifs à La Réunion.

 

  • EXPORT VEHICULE/MOTO

Bénéficiaire :

Les personnes résidant à La Réunion et transférant leur résidence principale en Métropole peuvent bénéficier de la franchise des droits et taxes.

Conditions :

-Acquérir le véhicule avant d’effectuer le certificat de changement de résidence

Exclusion :

-Véhicule utilitaire

-Véhicule de société 

Les exportateurs de ces types de véhicules devront  s’acquitter de la TVA rémanente.  

 

  • EXPORT  DE MARCHANDISES

Bénéficiaire :

Les personnes ou professionnels désirant exporter des marchandises vers toutes destinations

Conditions :

Ils doivent fournir :

- une facture d’achat 

- liste de colisage

-extrait de K BIS pour les sociétés

-numéro EORI